Relations Contractuelles

Les conditions générales contractuelles des fonderies européennes :

Elaborées au sein du CAEF (Comittee of Associations of European Foundries), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes déterminent les droits et obligations respectifs de la fonderie et de son client. Elles codifient en outre les usages de la profession et sont déposées au bureau des usages du greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

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Le code déontologique des fonderies d'art :

Un document de référence élaboré par les FONDEURS DE FRANCE avec le concours du Syndicat des Sculpteurs, de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs, du Comité des Galeries d’Art et approuvé en 1993 par ces quatre organisations.

Marquage, originaux, épreuves d’artiste, multiples, reproductions, "bronze d’art"…